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  5. budget

budget

Finances

Chaque année, la Communauté de Communes du Plateau Picard doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique communautaire. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses.

Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il est voté par le Conseil communautaire et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur, c’est-à-dire le Président, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non achevées en fin d’année. Ainsi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le Conseil communautaire, qui vote des délibérations modificatives.

Le compte administratif

Le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif qui :

  • Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres)
  • Présente les résultats comptables de l’exercice Le Compte administratif est soumis par le Président, pour approbation, au Conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote après la clôture de l’exercice.

 

Documents

Subventions perçues par opération

 

Subventions perçues par opération

  • 3ème fauteuil - cabinet dentaire
  • Ancien local commercial en Espaces de réunions et séminaires
  • Audits énergétiques bât. communaux et intercommunaux
  • Changement de canalisation Rue M. Objois à Maignelay-Montigny
  • Changement de canalisation Rues Sains et E. Geffroy
  • Changement éclairage en LED - Gymnase de ST Just en Chaussée
  • Construction d'une STEP à Maignelay-Montigny
  • Etude d'aménagement du chemin vert du PP
  • Etude de gestion patrimoniale, schéma directeur AEP et PGSSE
  • Interconnexion Gannes-Wavignies
  • Réhabilitation de la station de dénitratation à St Just
  • Réhabilitation réservoir de Maignelay-Montigny
  • Rénovation de la toiture de l'atelier de la Recyclerie
  • Travaux d'aménagement du Chemin Vert
  • Travaux voirie reliant Plainval à RD938

⬇︎ Budgets et comptes administratifs ⬇︎

2026

2026 Budgets Primitifs

  • pdf AR-BUDGET PRINCIPAL BP 2026
  • pdf AR-SPANC BP 2026
  • pdf AR-EAU BP 2026
  • pdf AR-ASSAINISSEMENT BP 2026
  • pdf AR-CENTRE DE SANTE BP 2026
  • pdf Note BP2026_VDEF - visée
  • pdf 26C.04.05 - Tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2026
  • pdf AR-ZAE BP 2026

2025

  • 2025 Budgets primitifs

2025 Budgets primitifs

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DOB 2025 Eau et assainissement

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DOB 2025 Budget principal

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AR-BP 2025 ASSAINISSEMENT COLLECTIF pdf

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AR-BP 2025 BUDGET EAU pdf

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AR-BP 2025 CENTRE DE SANTE POLYVALENT pdf

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AR-BP2025 BUDGET GENERAL CCPP pdf

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AR-BP 2025 ZAE pdf

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AR-BP 2025 SPANC pdf

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25C.03.02 - Tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2025

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AR-NOTE BP2025 CCPP_001 (2)

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2024

  • 2024 Budgets primitifs

2024 Budgets primitifs

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AR-Annexe au point 26 - BP 2024 ZAE ARGENLIEU ET AUTRES

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AR-Annexe au point 25 - BP 2024 SPANC

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AR-Annexe au point 27 - BP 2024 CENTRE DENTAIRE

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AR-Annexe au point 24 - BP 2024 Ass

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AR-Annexe au point 20 - BP 2024 Eau

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AR-Annexe au point 12 - BP 2024 CCPP

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DOB 2024 Budget principal

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DOB 2024 Eau et assainissement

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  • 2024 Comptes administratifs

2024 Comptes administratifs

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AR-CFU_24600056600041_2024_ZAE

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AR-CFU_24600056600033_2024_SPANC

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AR-CFU_24600056600074_2024_ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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AR-CFU2024_EAU POTABLE

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AR-CFU_2024_PRINCIPAL

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AR-CFU_24600056600090_2024_CENTRE DE SANTE

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Rapport synthétique Déchets 2024

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Rapport déchets 2024 (version intégrale)

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2023

  • 2023-Budgets primitifs

2023-Budgets primitifs

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Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2023

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Budget primitif principal 2023

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Budget primitif 2023 : ZAE Argenlieu et autres

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Budget primitif 2023 : SPANC

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Budget primitif 2023 : Eau

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Budget primitif 2023 : Assainissement

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23C.03.02- Tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2023

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BP 2023 Centre dentaire PDF

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  • 2023 Comptes administratifs - CFU

2023 Comptes administratifs - CFU

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SPANC

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ZAE ARGENLIEU

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EAU POTABLE

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ASSAINISSEMENT

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CENTRE DENTAIRE

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CCPP

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RA Déchets 2023 (Version synthétique)

Taille: 13.81 Mo
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Date d'ajout: 2024-09-20
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Rapport déchets 2023 (Version intégrale)

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RA eau 2023

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Rap activ 2023

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2022

 

  • 2022-Budgets primitifs

2022-Budgets primitifs

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NOTE présentation Budget primitif 2022

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Budget primitif BUDGET PRINCIPAL 2022

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Budget primitif accueil des gens du voyage 2022

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Date d'ajout: 2023-04-18
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Budget primitif RECYCLERIE 2022

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Date d'ajout: 2023-04-18
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Budget primitif ZONES ACTIVITE 2022

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Date d'ajout: 2023-04-18
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Budget primitif Assainissement collectif 2022

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Date d'ajout: 2023-04-18
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Budget primitif SPANC 2022

Taille: 307.14 Ko
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Date d'ajout: 2023-04-18
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Budget primitif EAU 2022

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Budget supplémentaire EAU 2022

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Décision Mofificative 1 EAU 2022

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Décision modificative 1 Gens du voyage 2022

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  • 2022 Comptes administratifs -CFU

2022 Comptes administratifs -CFU

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RECYCLERIE CFU

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Zones d'activités économiques CFU

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Aire d'accueil gens du voyage CFU

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Note de présentation synthétique CFU

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Budget principal CFU

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CA 2022 -SPANC

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CA 2022 -ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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CA 2022 -EAU POTABLE

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22C.04.02 - Tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2022

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Rapport d'activité Eau 2022

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Rapport d'activité général -2022

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Rapport déchets 2022 CCPP

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2021

  • 2021-Budgets primitifs

2021-Budgets primitifs

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Budget primitif 2021

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Budget primitif 2021 (assainissement collectif)

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Budget primitif 2021 (eau)

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Budget primitif 2021 (gens du voyage)

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Budget primitif 2021 (recyclerie)

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Budget primitif 2021 (service public d'assainissement non-collectif)

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Budget primitif 2021 (syndicat mixte Oise Picarde)

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Budget primitif 2021 (zone d'activités économique)

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Suivi des subventions attribuées au titre de l'exercice 2021 - Décembre 2021

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Note synthetique de présentation des budget primitifs - Janvier 2021

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  • 2021- Comptes administratifs - CFU

2021- Comptes administratifs - CFU

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CFU 2021 -Budget annexe Recyclerie

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CFU 2021-Budget annexe AAGdV

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CFU 2021-Budget annexe ZAE Argenlieu et autres (1)

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compte administratif 2021 SPANC

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CFU 2021-Budget principal

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compte administratif 2021 Assainissement Collectif

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Compte Administratif EAU 2021

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RA déchets 2021

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RA eau 2021

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RA synthétique 2021

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2020

  • 2020-Budgets primitifs et comptes administratifs

2020-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Budget primitif 2020 - Janvier 2020

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Budget primitif 2020 (aire d'accueil des gens du voyage) - Janvier 2020

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Budget primitif 2020 (assainissement collectif) - Janvier 2020

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Budget primitif 2020 (eau potable) - Janvier 2020

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Budget primitif 2020 (recyclerie) - Janvier 2020

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Budget primitif 2020 (service public d'assainissement non-collectif) - Janvier 2020

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Budget primitif 2020 (ZAE Argenlieu et autres) - Janvier 2020

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Compte administratif 2020 - Décembre 2020

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Compte administratif 2020 (assainissement collectif) - Décembre 2020

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Compte administratif 2020 (eau) - Décembre 2020

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Compte administratif 2020 (gens du voyage) - Décembre 2020

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Compte administratif 2020 (recyclerie)- Décembre 2020

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Compte administratif 2020 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2020

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Compte administratif 2020 (zones d'activité économique) - Décembre 2020

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Note de présentation du compte administratif 2020 - Décembre 2020

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Tableau des subventions attribuées - Décembre 2020

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2019

  • 2019-Budgets primitifs et comptes administratifs

2019-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Budget primitif 2019 - Janvier 2019

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Budget primitif 2019 (aire d'accueil des gens du voyage) - Janvier 2019

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Budget primitif 2019 (assainissement collectif) - Janvier 2019

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Budget primitif 2019 (eau potable) - Janvier 2019

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Budget primitif 2019 (service public d'assainissement non-collectif) - Janvier 2019

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Budget primitif 2019 (recyclerie) - Janvier 2019

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Budget primitif 2019 (ZAE Argenlieu et autres) - Janvier 2019

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Comte administratif 2019 - Décembre 2019

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Comte administratif 2019 (aire d'accueil des gens du voyage) - Décembre 2019

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Comte administratif 2019 (assainissement) - Décembre 2019

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Comte administratif 2019 (eau potable) - Décembre 2019

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Comte administratif 2019 (recyclerie) - Décembre 2019

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Comte administratif 2019 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2019

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Note de présentation du budget primitif 2019 - Janvier 2019

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2018

  • 2018-Budgets primitifs et comptes administratifs

2018-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Budget primitif 2018 - Janvier 2019

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Budget primitif 2018 (aire d'accueil des gens du voyage) - Janvier 2019

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Budget primitif 2018 (assainissement) - Janvier 2018

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Budget primitif 2018 (service public d'assainissement non-collectif) - Janvier 2018

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Budget primitif 2018 (Syndicat mixte Oise picarde) - Janvier 2018

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Budget primitif 2018 (zone d'activité économique d'Argenlieu) - Janvier 2018

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Budget primitif 2018 (assainissement collectif) - Janvier 2018

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Compte administratif 2018 - Décembre 2018

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Compte administratif 2018 (aire d'accueil des gens du voyage) - Décembre 2018

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Compte administratif 2018 (assainissement collectif) - Décembre 2018

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Compte administratif 2018 (eau potable) - Décembre 2018

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Compte administratif 2018 (recyclerie) - Décembre 2018

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Compte administratif 2018 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2018

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Compte administratif 2018 (ZAE Argenlieu et autres) - Décembre 2018

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Délibération du vote du budget primitif du syndicat mixte Oise Plateau Picard - Janvier 2018

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Note explicative de compte administratif 2018 - Décembre 2018

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2017

  • 2017-Budgets primitifs et comptes administratifs

2017-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Compte administratif 2017 (gens du voyage) - Décembre 2017

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Compte administratif 2017 (recyclerie) - Décembre 2017

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Compte administratif 2017 (service public d'assainissement non-collectif) - Décembre 2017

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Compte administratif 2017 (zone d'activité économique d'Argenlieu) - Décembre 2017

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Note de présentation du budget primitif 2017 - Décembre 2017

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2016

  • 2016-Budgets primitifs et comptes administratifs

2016-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Budget primitif 2016 - Mai 2016

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Note de présentation du compte administratif 2016 - Décembre 2016

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2015

  • 2015-Budgets primitifs et comptes administratifs

2015-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Budget primitif 2015 - Juin 2015

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Compte administratif 2015 - Décembre 2015

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2014

  • 2014-Budgets primitifs et comptes administratifs

2014-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Compte administratif 2014 - Juin 2014

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2013

  • 2013-Budgets primitifs et comptes administratifs

2013-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Compte administratif 2013 - Décembre 2013

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2012

  • 2012-Budgets primitifs et comptes administratifs

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Compte administratif 2012 - Décembre 2012

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Marchés publics

Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en sont les grands principes ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un ou des acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et obéissent à trois grands principes :

  • Liberté d’accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats :
  • Transparence des procédures

Dans une optique de transparence et d’ouverture des données de la commande publique, nous publions chaque année les avis d’attribution des marchés que nous avons conclus.

  • Les marchés publics

Les marchés publics

  • Marchés publics 2025
  • Marchés publics 2024
  • Marchés publics 2023
  • Marchés publics 2022
  • Marchés publics 2021
  • Marchés publics 2020
  • Marchés publics 2019

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