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21C.09.13 - Budget Eau - effacement de dettes 321.19 KB 924 2023-07-24
21C.09.14 - Budget Assainissement - effacement de dettes 288.22 KB 930 2023-07-24
21C.09.15 - Adoption du règlement budgétaire et financier 420.60 KB 901 2023-07-24
21C.09.16 - Décision modificative n°1 du budget principal pour 2021 447.55 KB 896 2023-07-24
21C.09.17 - Décision modificative n°1 du budget Eau pour 2021 412.06 KB 924 2023-07-24
21C.09.18 - Décision modificative n°1 du budget Assainissement pour 2021 438.97 KB 920 2023-07-24
21C.09.19 - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal 435.33 KB 937 2023-07-24
21C.09.20 - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget eau 443.90 KB 913 2023-07-24
21C.09.21 - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement 451.59 KB 912 2023-07-24
21C.09.22 - Organisation du temps de travail 790.95 KB 936 2023-07-24
21C.09.23 - Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation 684.72 KB 949 2023-07-24
21C.09.24 - Convention Territoriale Globale avec la CAF de l’Oise - engagement de signature en 2022 444.42 KB 938 2023-07-24
21C.09.25 - Attribution d’un fonds de concours à Tricot pour organisation d’un marché du terroir 418.25 KB 923 2023-07-24
22C.01.01 - Modification des Statuts du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) 458.70 KB 744 2023-03-29
22C.01.02 - Adhésion de la Communauté de communes du Vexin-Thelle au SMDO 412.73 KB 642 2023-03-29
22C.01.03 - Convention avec le SMDO pour mise en place de contenants de collecte des emballages et papiers hors domicile 1.96 MB 634 2023-03-29
22C.01.04 - Attribution FdC à La Neuville-Roy pour l’organisation d’un marché du terroir 464.84 KB 694 2023-03-29
22C.01.05 - Vente d’un terrain dans la Zone d’Hardissel de Tricot 548.86 KB 628 2023-03-29
22C.01.06 - Dissolution du Syndicat Mixte des Eaux de l’Hardières 513.39 KB 785 2023-03-29
22C.01.07 - Convention avec la Batoude pour l’organisation de stages de cirque durant les vacances 1.34 MB 676 2023-03-29
22C.01.08 - Modification du bail de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Saint-Just-en-Chaussée 552.91 KB 665 2023-03-29
22C.01.09 - Signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat 3.82 MB 702 2023-03-29
22C.02.01 - Attribution subv exceptionnelle à la Protection Civile suite invasion Ukraine par armée russe 548.59 KB 636 2023-03-29
22C.02.02 - Suivi des autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal 1.20 MB 341 2023-03-29
22C.02.03 - Approbation du compte de gestion du SPANC de l’année 2021 527.75 KB 626 2023-03-29
22C.02.04 - Compte administratif du budget SPANC de l’année 2021 641.11 KB 661 2023-03-29
22C.02.05 - Compte de gestion 2021 du budget assainissement collectif 565.99 KB 620 2023-03-29
22C.02.06 - Compte administratif du budget assainissement collectif de l’année 2021 1.09 MB 659 2023-03-29
22C.02.07 - Suivi des AP-CP du budget assainissement collectif 895.47 KB 650 2023-03-29
22C.02.08 - Convention avec la SCIC MOBICOOP pour l’organisation des services REZO POUCE et REZO SENIORS 3.11 MB 758 2023-03-29
22C.02.09 - DSP pour exploitation du service d’Eau Potable à Moyenneville, Wacquemoulin, Catillon-Fumechon, Montgérain, Ménévillers, St Martin aux Bois 4.57 MB 665 2023-03-29
22C.02.10 - Convention avec l’Etat pour la gestion de l’AAGdV sise à Saint-Just-en-Chaussée pour 2022 3.82 MB 696 2023-03-29
22C.03.01 - Création fonds de concours aménagement locaux pour activité médicale ou paramédicale 653.14 KB 650 2023-03-29
22C.03.02 - Vente d’un terrain dans la Zone Hardissel à TRICOT 586.55 KB 682 2023-03-29
22C.03.03V2 - CFU 2021 budgets annexes Recyclerie, Zones d’Argenlieu et autres, AAGdV 1.39 MB 629 2023-03-29
22C.03.04 - Compte financier unique 2021 du budget principal 968.95 KB 653 2023-03-29
22C.03.05 - Débat sur les Orientations Budgétaires Eau et Assainissement pour l’année 2022 455.32 KB 655 2023-03-29
22C.03.06 - Débat sur les Orientations Budgétaires du budget général pour l’année 2022 464.11 KB 716 2023-03-29
22C.04.01 - Détermination des taux des recettes fiscales pour l’année 2022 1.27 MB 668 2023-03-29
22C.04.02 - Tableau des subventions allouées à divers organismes au titre de l’année 2022 3.61 MB 1016 2023-03-29
22C.04.03 - Programme pluriannuel de voiries-suivi des AP-CP – Budget principal 1.58 MB 376 2023-03-29
22C.04.04 - Bâtiment DGFIP - révision des AP-CP – Budget principal 1.69 MB 653 2023-03-29
22C.04.05 - Aménagements touristiques Chemin Vert - suivi des AP-CP – Budget principal 1.65 MB 635 2023-03-29
22C.04.06 - Branchements en plomb - suivi des AP-CP - Budget eau 1.56 MB 660 2023-03-29
22C.04.07 - Travaux SIVOM de Tricot - révision des AP-CP - Budget assainissement collectif 1.33 MB 656 2023-03-29
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22C.04.09 - Budget primitif principal de la communauté de communes pour l’année 2022 1.86 MB 680 2023-03-29
22C.04.10 - Budget primitif du SPANC 2022 1.07 MB 661 2023-03-29
22C.04.11 - Reprise anticipée du résultat du budget eau de l’année 2021 1.41 MB 660 2023-03-29
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