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22C.04.13 - Budget primitif assainissement collectif pour l’année 2022 1.55 MB 633 2023-03-29
22C.04.14 - Protection sociale complémentaire et mandat au CDG 60 1.76 MB 806 2023-03-29
22C.04.15 - Demande remise gracieuse suite à une mise en débet d’un agent régisseur régie de recettes service repas à domicile 1.30 MB 629 2023-03-29
22C.04.16 - Groupement de commande travaux d’interconnexion réseau EP de Bulles au captage d’Essuiles St Rimault 1.17 MB 644 2023-03-29
22C.04.17 - Attribution de fonds de concours à la commune de La Neuville-Roy 1.11 MB 589 2023-03-29
22C.05.01 - Compte de gestion du budget annexe Eau de l’année 2021 669.36 KB 695 2023-03-29
22C.05.02 - Compte administratif du budget annexe Eau et affectation du résultat définitif de l’année 2021 1.18 MB 630 2023-03-29
22C.05.03 - Budget supplémentaire Eau pour 2022 992.24 KB 639 2023-03-29
22C.05.04 - Création d’un service de police intercommunale 1.00 MB 890 2023-03-29
22C.05.05 - Attribution de fonds de concours aux communes de Gannes et Ravenel 722.67 KB 628 2023-03-29
22C.05.06 - Avenant de régularisation aux conventions de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD 723.04 KB 653 2023-03-29
22C.05.07 - DSP avenant 2 au contrat avec la SAUR pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de Maignelay-Montigny 729.02 KB 637 2023-03-29
22C.05.08 - Désaffectation du service du château d’eau de Ferrières 532.11 KB 696 2023-03-29
22C.05.09 - Conseil Social Territorial - détermination du nombre de représentants et recueil de l’avis de l’instance 707.84 KB 631 2023-03-29
22C.05.10 - Action sociale - revalorisation de la valeur des chèques cadeaux à destination des agents 691.43 KB 634 2023-03-29
22C.05.11 - Modification du tableau des emplois des services de la communauté de communes 799.63 KB 636 2023-03-29
22C.05.12 - Convention avec le Dpt 60 pour l’organisation d’un service de transport collectif à la demande adapté (TIVA) 725.43 KB 633 2023-03-29
22C.05.13 - Groupement de commande pour réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux 1.03 MB 650 2023-03-29
22C.05.14 - Organisation du salon « Ecologis 2022 » - tarifs et droits de place 726.22 KB 634 2023-03-29
22C.05.15 - Vente d’un terrain dans la Zone Hardissel de Tricot 723.15 KB 628 2023-03-29
22C.05.16 - Adoption de la « feuille de route » de la CCPP pour la période 2021 - 2026 767.14 KB 620 2023-03-29
22C.06.01 - Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 685.09 KB 672 2023-03-29
22C.06.02 - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de certains locaux commerciaux pour l’année 2023 674.30 KB 675 2023-03-29
22C.06.03 - Avenant à la convention Relais Petite Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise 699.12 KB 690 2023-03-29
22C.06.04 - Conventions d’objectifs et de financement des crèches avec la CAF de l’Oise 726.69 KB 629 2023-03-29
22C.06.05 - Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit avec le SMOTHD 519.92 KB 619 2023-03-29
22C.06.06 - Engagement d’un plan d’actions préventives des captages d’eau potable proposé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie 734.88 KB 712 2023-03-29
22C.06.07 - Conv animation agricole mutualisée captages EP du Plateau Picard et du Clermontois 679.40 KB 634 2023-03-29
22C.06.08 - Acquisition de parcelles dans la Zone Industrielle de Tricot 689.91 KB 645 2023-03-29
22C.06.09 - Attribution subv à l’Association Initiative Oise Ouest pour organisation manifestation entreprenariat de l’Oise 512.91 KB 650 2023-03-29
22C.06.10 - Attribution fonds de concours à Essuiles-Saint-Rimault pour son Centre de Premières Interventions 662.86 KB 654 2023-03-29
22C.06.11 - Organisation du Festival de Jazz 2022 - recrutement d’un vacataire pour le conseil artistique 555.72 KB 672 2023-03-29
22C.06.12 - Conventions avec les écoles de musique pour l’organisation des ateliers musicaux 695.07 KB 656 2023-03-29
22C.06.13 - Mise à disposition d’un service mutualisé de messagerie sécurisée 960.35 KB 664 2023-03-29
22C.06.14 - Convention groupement de commande entretien voirie 723.55 KB 643 2023-03-29
22C.06.15 - Acceptation participations financières pour financement organisation de la 7ème édition du Salon de l’Habitat 618.08 KB 690 2023-03-29
22C.07.01 - Partage de la taxe d’aménagement entre communes et CCPP 750.68 KB 636 2023-02-17
22C.07.02 - Budget Eau pour 2022 - admissions en non-valeur de titres impayés 509.82 KB 650 2023-02-17
22C.07.03 - Budget AC pour 2022 - admissions en non-valeur de titres impayés 505.22 KB 646 2023-02-17
22C.07.04 - Budget Principal pour 2022 - admissions en non-valeur de titre impayé 505.32 KB 628 2023-02-17
22C.07.05 - Budget Principal pour 2022 - effacement de dettes 484.33 KB 643 2023-02-17
22C.07.06 - Budget Eau pour 2022 - effacement de dettes 481.97 KB 666 2023-02-17
22C.07.07 - Budget Assainissement collectif pour 2022 - effacement de dettes 475.79 KB 646 2023-02-17
22C.07.08 - Budget AAGdV pour 2022 - DM1 589.08 KB 685 2023-02-17
22C.07.09 - Budget Eau pour 2022 - DM1 559.89 KB 646 2023-02-17
22C.07.10 - remise PFAC au RPC Les Hirondelles de La Neuville-Roy 635.71 KB 660 2023-02-17
22C.07.11 - Convention de vente d’eau en gros à la CCPClermontois 618.23 KB 674 2023-02-17
22C.07.12 - Avenant contrat EP pour Catillon-Fumechon et modif formule révision prix 671.32 KB 709 2023-02-17
22C.07.13 - Avenant de prolongation contrat EP pour Moyenneville-Wacquemoulin 637.09 KB 661 2023-02-17
22C.07.14 - Acquisition d’une parcelle dans la commune d’Avrechy 507.29 KB 647 2023-02-17
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