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22C.07.16 - Convention Luxel implantation centrale photovoltaïque ZI de Tricot 581.06 KB 606 2023-02-17
22C.07.17 - Vente d’un terrain à CFCAI ZI Tricot AR délib 19C0405 583.28 KB 603 2023-02-17
22C.07.18 - Vente d’un terrain à la société FITT dans la ZI Tricot 505.29 KB 611 2023-02-17
22C.07.19 - Vente d’un terrain à la SCI DPLD Immo dans la Zone Hardissel de Tricot 583.12 KB 610 2023-02-17
22C.07.20 - Lancement du PLPDéchets MA 778.62 KB 603 2023-02-17
22C.07.21 - Modifications du règlement intérieur du conseil 970.39 KB 584 2023-02-17
22C.08.01 - Adoption du PV du conseil communautaire du 14.11.2022 510.94 KB 893 2023-02-17
22C.08.02 - Adhésion à l’association ADIL de l’Oise 523.49 KB 946 2023-02-17
22C.08.03 - Retrait délibération 22C.07.01 du 14.1122 relative au partage de la taxe d’aménagement 569.62 KB 934 2023-02-17
22C.08.04 - Modifications des amortissements du budget Eau 1.35 MB 950 2023-02-17
22C.08.05 - Budget annexe Recyclerie - Reprise des activités et des comptes sur le budget principal 505.31 KB 939 2023-02-17
22C.08.06 - Budget annexe AAGdV-Reprise des activités et des comptes sur le budget principal 523.48 KB 935 2023-02-17
22C.08.07 - Délib autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investis pr budget principal 674.17 KB 953 2023-02-17
22C.08.08 -Délib autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses invest budget Eau 614.38 KB 924 2023-02-17
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22C.08.10 - Convention de financement Grandir en Milieu Rural avec la MSA 490.85 KB 954 2023-02-17
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22C.08.13 - Fourniture de badges d’accès aux crèches de MM et St Just 465.16 KB 954 2023-02-17
22C.08.14 - Portage de repas à domicile-modification du tarif des repas à compter du 1er janvier 2023 470.98 KB 950 2023-02-17
22C.08.15 - Actualisation des tarifs facturés aux professionnels pour leurs dépôts en déchetterie 743.10 KB 946 2023-02-17
22C.08.16 -Tarif du service d’alimentation en eau potable de la commune de Cernoy 585.76 KB 967 2023-02-17
22C.08.17 -Modifications du tableau des emplois des services communautaires 647.26 KB 1001 2023-02-17
22C.08.18 -Modifications du tableau des emplois de la Régie eau et assainissement 582.10 KB 1002 2023-02-17
23C.01.01 - Adoption du PV du CC du 15 12 2022 527.08 KB 639 2023-02-17
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23C.01.15 - Renouvellement bail FRET SNCF pr mise à dispo terrain gare St-Just 625.06 KB 641 2023-02-17
23C.01.16 - Adhésion de la Fédération Nationale des Centre de Santé 584.07 KB 626 2023-02-17
23C.01.17 - Recrutement de chirurgiens-dentistes vacataires 599.25 KB 651 2023-02-17
23C.01.18 - Modifications du tableau des emplois des services communautaires 585.81 KB 658 2023-02-17
23C.02.01 - Adoption du PV du conseil communautaire du 09 02 2023 509.49 KB 629 2023-03-29
23C.02.02 - CFU 2022 budgets annexes Recyclerie et AAGdV 1.09 MB 676 2023-03-29
23C.02.03 - CFU 2022 du budget annexe Zone d’Argenlieu et Autres 867.19 KB 639 2023-03-29
23C.02.04 - CFU 2022 du budget principal 1.18 MB 650 2023-03-29
23C.02.05 - Suivi des AP-CP du budget principal 1.21 MB 652 2023-03-29
23C.02.06 - Avenant 1 DSP eau potable pour Bulles, Méry-la-Bataille et Welles-Pérennes 741.04 KB 650 2023-03-29
23C.02.07 - Convention quadripartite achat eau en gros au SM Sources Essuiles 706.73 KB 654 2023-03-29
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